Cette taxe, prélevée sur le montant des locations ou nuitées, est destinée au financement des actions de promotion touristique des communes concernées. Elle est régie par l'article L 2333-36 du code général des collectivités locales modifié par l'article 100 de la loi de finance 2002.
Cet article stipule que seuls les hébergements à titre onéreux sont taxables.
Or le Sivom édite chaque année son bulletin de l' hébergeur dans lequel il est précisé que tout hébergement qu'il soit à titre gratuit ou onéreux est redevable.
Nous avons donc demandé confirmation auprès de la Préfecture de la Savoie qui nous a précisé par écrit le périmètre d'application de la taxe, c'est à dire les hébergements à titre onéreux. Copie a été adressée, par la Préfecture à Madame la Présidente du Sivom qui pourra ainsi donner les consignes adéquates au Policier Municipal.